CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES ÉVÉNEMENTS TERRAIN
"MYFOOTBOL PRO”
En vigueur au 15 Septembre 2023
Les présentes conditions générales déterminent les conditions applicables à la vente et à la tenue des événements de football sur terrain organisés par la société Myfootbol Pro Ltd.
Tout Participant (tel que défini ci-après) est présumé avoir accepté les Conditions Générales et s’être engagé à s’y conformer, sans réserve.
Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur à la date de réservation d’un évènement terrain, Myfootbol Pro Ltd se réservant le droit de modifier les Conditions Générales pour toute réservation ultérieure.
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DÉFINITIONS
Aux fins de l’interprétation des Conditions Générales, les termes suivants commençant par une majuscule, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel, auront la signification définie ci-après.
« Formulaire d’Inscription » désigne le document édité par Myfootbol Pro Ltd aux fins de la réservation d’un Évènement terrain par un Participant sur lequel figureront les informations précontractuelles relatives à l'Événement terrain.
« MYFTBL » désigne la société Myfootbol Pro Ltd, société à responsabilité limitée inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Pays-De-Galles et Angleterre sous le numéro 15079313 dont le siège social est situé 19-21 High street-Altrincham-WA141QP-Royaume-Uni, agissant dans le cadre de l’organisation et la commercialisation d'Événements terrain.
« Participants » désigne filles ou garçons, détenteurs ou non d’une licence de football, les personnes majeures et enfants mineurs dûment représentés par leurs représentants légaux.
« Site » désigne le site internet accessible à l’adresse « www.myfootbol.pro » sur lequel les Participants peuvent notamment prendre connaissance de l’ensemble des informations précontractuelles relatives aux Événements terrain, consulter les Conditions Générales et réserver un Évènement terrain.
« Evénement terrain » désigne l'Événement terrain de football (stages, journées de détection, matches, tournois) organisé par MYFTBL ainsi que les autres prestations, notamment d’hébergement, de formation à la pratique du football, de restauration, d’encadrement et d’animation, associées à cet évènement terrain.
2. RÉSERVATION DE L'ÉVÉNEMENT TERRAIN
La réservation d’un Événement terrain s’effectue soit par le Formulaire d’Inscription soit via le Site.
Tant le Formulaire que le Site préciseront les caractéristiques principales de l'Événement terrain (notamment le lieu, la durée, la nature et les conditions d’hébergement, le nombre de nuitées incluses, la nature et les conditions des autres prestations associées à l'Événement terrain), les coordonnées de MYFTBL, le prix total et les modalités de paiement du prix de l'Événement terrain, le nombre minimal de Participants de l'Événement terrain.
Le Formulaire d’Inscription, les informations présentes sur le Site et les Conditions Générales constituent l’information précontractuelle à la réservation de l'Événement terrain.
Aux fins de la réservation d’un Événement terrain, le Participant doit remplir l’ensemble des informations réclamées par MYFTBL et verser le règlement total de l'Événement terrain (par carte bancaire ou virement bancaire, sauf indication contraire de MYFTBL). Tout frais bancaire lié au paiement de l'Événement terrain (notamment les frais en cas de virement bancaire émis depuis l’étranger) restent à la charge du Participant.
Le cas échéant, en fonction de la date de réservation de l'Événement terrain et sauf indication contraire de MYFTBL, le Participant pourra payer le prix de l'Événement terrain par carte bancaire ou virement bancaire en plusieurs fois sans frais sur le site internet selon un échéancier édicté par MYFTBL, nommé Annexe, joint au présent document.
Si le paiement ou la première échéance du montant total (en cas de paiement en plusieurs fois sans frais proposé) sont effectués par virement bancaire, la place du Participant est bloquée pendant une durée de 7 jours à compter de l’inscription et jusqu’à réception du virement par MYFTBL.
En ces hypothèses, la réservation définitive de l'Événement terrain aura lieu au paiement complet du prix de l'Événement terrain.
Le prix indiqué sur le Formulaire d’Inscription est un prix total toutes taxes comprises comprenant l’ensemble des prestations de l'Événement terrain, à l’exclusion de tout autre frais, notamment des frais de transport aller-retour du Participant le cas échéant et des frais médicaux supportés par MYFTBL en cas de Participant malade ou blessé qui restent à la charge du Participant.
Dès réception de la réservation d’un Événement terrain sur le Site, MYFTBL accusera réception de la réservation, par email. Si aucun email n’est reçu par le Participant, il est recommandé de prendre contact avec MYFTBL aux coordonnées figurant à l’article 19 ci-dessous et de vérifier le contenu de la rubrique « Courrier Indésirable » ou « Spam » de sa messagerie.
A réception de cet email, le Participant devra adresser les informations et documents complémentaires sollicités par MYFTBL (notamment le Formulaire d'inscription, l’autorisation parentale, le certificat médical, la fiche sanitaire de liaison, la copie des vaccinations, la copie des droits à l’assurance maladie, la copie de l'attestation d'assurance de Responsabilité Civile, la copie de la licence club le cas échéant, une copie d'une pièce d’identité, une copie du titre de séjour le cas échéant et une copie de l’ordonnance des médicaments le cas échéant), par courriel à l’adresse qui lui sera indiquée.
A défaut de réception d’un dossier complet dans les trente (30) jours calendaire suivant cet email, MYFTBL se réserve le droit de ne pas confirmer l'Événement terrain et, dans ce cas, la réservation deviendra caduque de plein droit.
La réservation de l'Événement terrain deviendra définitive par la confirmation de MYFTBL, adressée par email, dès la réception des informations et documents complémentaires. Cette confirmation écrite reprendra l’ensemble des informations relatives à l'Événement terrain.
3. CESSION ET ANNULATION DE LA RÉSERVATION AVANT LE DÉBUT DE L’ÉVÉNEMENT TERRAIN
3.1 Par le Participant
Toute réservation d’un Événement terrain est ferme et le Participant reconnaît que la réservation d’un Événement terrain n’est pas soumise à l’application du droit de rétractation en cas de vente à distance.
Toutefois, le Participant peut se rétracter en adressant une lettre recommandée avec accusé de réception à MYFTBL à cet effet. En ce cas, MYFTBL remboursera au Participant la somme versée au titre de la réservation, minorée des frais d’annulation suivants :
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20% du montant total de l'Événement terrain en cas d’annulation notifiée plus de 90 jours avant le début de l'Événement terrain;
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50 % du montant total de l'Événement terrain en cas d’annulation notifiée entre 90 et 30 jours avant le début de l'Événement terrain.
Ce remboursement aura lieu dans les meilleurs délais et, au plus tard, dans les quatorze jours calendaire suivant la réception de la lettre recommandée avec accusé de réception adressée par le Participant.
Nonobstant ce qui précède il est précisé qu’en cas d’annulation d’un des Événements terrain ayant permis l’application d’une remise exceptionnelle, le remboursement du prix de l'Événement terrain sera de surcroît grevé de la déduction de la remise du même montant. Le Client perdant son bénéfice à la remise exceptionnelle.
En cas d’annulation de l'Événement terrain notifiée moins de 30 jours avant le début de l'Événement terrain ou en cours de l'Événement terrain ou de défaut de présentation du Participant au premier jour de l'Événement terrain aux horaires prévus, aucune somme ne sera remboursée au Participant.
Tant que l'Événement terrain n’a pas commencé, le Participant peut également céder la réservation de l'Événement terrain à un autre Participant remplissant les mêmes conditions que lui, sous réserve d’une information préalable et écrite à MYFTBL au plus tard sept jours avant le début de l'Événement terrain (selon les disponibilités restantes) et sous réserve de la transmission de l’ensemble des documents nécessaires à l’inscription tels que mentionnés à l’article 2. En cette hypothèse, le Participant initial sera redevable de frais supplémentaires d’un montant de cinquante euros (50€) occasionnés par cette cession qui seront, le cas échéant, réclamés par MYFTBL.
3.2 Par MYFTBL
a. en raison d’une insuffisance de Participants
MYFTBL se réserve le droit d’annuler l'Événement terrain prévu si, dans le cadre de l'Événement terrain, le nombre minimal de Participants requis (tel que communiqué par MYFTBL) n’est pas atteint.
b. en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables
MYFTBL se réserve le droit d’annuler l'Événement terrain prévu si MYFTBL est empêchée d’organiser l'Événement terrain prévu en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables, de mesures sanitaires décidées par le gouvernement du pays où se déroule l'Événement terrain, et/ou en raison d'une fermeture administrative du centre sportif où se déroule l'Événement terrain.
En ces hypothèses, MYFTBL en informera le Participant par email au plus tard :
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20 jours avant le début de l'Événement terrain dans le cas où la durée de l'Événement terrain dépasse 6 jours ;
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7 jours avant le début de l'Événement terrain dans le cas où la durée de l'Événement terrain est comprise entre 2 à 6 jours.
Le Participant sera alors intégralement remboursé des paiements effectués (à l’exclusion de toute autre somme), dans les meilleurs délais et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la confirmation de l’annulation de l'Événement terrain adressée au Participant.
MYFTBL ne sera pas responsable envers le Participant des pertes, dommages, coûts, dépenses ou autres demandes d'indemnisation résultant directement ou indirectement de cette annulation, et ce quel que soit la date d’annulation.
4. MODIFICATION DE L'ÉVÉNEMENT TERRAIN AVANT LE DÉBUT DE L’ÉVÉNEMENT TERRAIN
MYFTBL se réserve le droit de modifier unilatéralement les conditions de l'Événement terrain sous réserve que cette modification soit mineure et que MYFTBL en informe le Participant. Lorsque, avant le début de l'Événement terrain, le respect d'un des éléments essentiels de l'Événement terrain est rendu impossible par suite d'un événement extérieur qui s'impose à MYFTBL ou lorsque MYFTBL se trouve contrainte d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels de l'Événement terrain ou si MYFTBL ne peut satisfaire aux exigences particulières du Participant, MYFTBL en avertira le Participant.
5. DÉROULEMENT DE L'ÉVÉNEMENT TERRAIN
Tout Événement terrain dont la durée est strictement supérieure à un jour, écourté pour cause de blessure interdisant la pratique du football, donnera lieu à un remboursement. Dans ce cas de figure, le remboursement sera effectué au prorata du nombre de jours ayant été pratiqués sur la base du nombre total de jours de l'Événement terrain.
Pour un Événement terrain d'une journée, écourté pour cause de blessure interdisant la pratique du football, le Participant se verra offrir un avoir du montant de l'Événement terrain écourté utilisable pour tout autre Événement terrain organisé par MYFTBL pour une durée de 12 mois à compter de la journée écourtée. Si pendant cette durée de 12 mois aucun événement terrain d’une journée n’est organisée pas MYFTBL, aucun remboursement ne sera effectué.
Le Participant est tenu de signaler lors de l’inscription tout état médical (allergies etc.) nécessitant une attention particulière.
MYFTBL ne pourra pas être tenu responsable en cas de vol d’effets personnels et d’argent de poche que le Participant possèderait et ce pendant toute la durée de l'Événement terrain. Durant l'Événement terrain, MYFTBL fera l'avance financière des soins médicaux (consultation -médicaments - etc) si le cas devait se présenter et le Participant remboursera les frais engagés avant la fin de l'Événement terrain.
6. EXCLUSION D’UN PARTICIPANT PENDANT L'ÉVÉNEMENT TERRAIN
Les Participants à l'Événement terrain devront respecter les règles de vie établies par MYFTBL et le personnel encadrant de l'Événement terrain, et notamment le règlement intérieur des centres sportifs où se déroulent l'Événement terrain ou toute charte de bonne conduite édictée par MYFTBL.
En toute hypothèse, les Participants s’interdisent par avance de troubler le bon déroulement de l'Événement terrain notamment (i) en adoptant une attitude violente, grossière ou inadaptée à la vie sociale, (ii) en harcelant, de quelque sorte que ce soit, les autres Participants, membres de l'Événement terrain et tiers, (iii) buvant de l’alcool, fumant ou en faisant usage de substances illicites à l’occasion de l'Événement terrain, (iv) en ne respectant pas les règles sanitaires (port du masque, gestes barrière…) qui seraient imposées par les organismes de santé publiques, (V) en ne sortant pas du complexe sportif où se déroule l'Événement terrain sans y avoir été autorisés par la direction de MYFTBL, ou (vi) en dégradant volontairement les mobiliers ou espaces immobiliers mis à sa disposition pendant l'Événement terrain.
En cas de violation de l’une de ces règles ou des règles édictées par MYFTBL ou le personnel encadrant, MYFTBL se réserve le droit d’exclure un Participant de l'Événement terrain. En cette hypothèse, MYFTBL en informera sans délai le Participant et/ou son représentant légal, si mineur, qui devra assurer son retour, sans délai et à ses frais, étant précisé qu’aucun remboursement ne pourra être sollicité.
7. CONDITIONS MÉDICALES
Il est impératif que le Participant nous informe de toute condition médicale ou de tout médicament requis. MYFTBL est en droit de recevoir du Participant des informations médicales supplémentaires, sous réserve des informations fournies au moment de la réservation.
Dans le cas où le Participant aurait besoin de soins médicaux pendant l'Événement terrain, le Participant accepte que MYFTBL organise tout traitement approprié et nécessaire. MYFTBL s'efforcera de contacter la personne à contacter en cas d'urgence indiquée par le Participant sur le formulaire d'inscription et d'obtenir son consentement pour toute décision concernant l'organisation de ce traitement. Toutefois, le Participant et la personne à contacter en cas d'urgence reconnaissent et acceptent que dans des situations d'urgence, MYFTBL peut ne pas être en mesure de contacter la personne à contacter en cas d'urgence et peut procéder à l'organisation et au consentement d'un tel traitement sans le consentement du Participant et de la personne à contacter en cas d'urgence. En organisant ou en approuvant un traitement, MYFTBL prendra l'avis de médecins et de cliniciens dûment qualifiés et le Participant ainsi que la personne à contacter en cas d'urgence acceptent que MYFTBL et les médecins et cliniciens associés soient en droit de supposer que les informations médicales fournies par le Participant au moment de la réservation sont complètes, exactes et à jour.
En cas de pandémie, MYFTBL exige qu'un certain nombre de documents soient remplis et/ou communiqués avant la participation à l'Événement terrain (ou immédiatement avant), comme MYFTBL le détermine à sa seule discrétion. MYFTBL peut refuser l'entrée à tout Participant ou à son parent et/ou tuteur légal et/ou à tout accompagnant qui ne fournit pas la documentation et les informations requises à la date de l'Événement terrain.
Vous reconnaissez que si vous présentez des conditions médicales nouvelles ou existantes, ou des symptômes du COVID-19, vous en informerez MYFTBL immédiatement.
Lors de la réservation, il peut être demandé au Participant de compléter une fiche sanitaire de liaison le concernant et de nous l'envoyer. Sans cet élément, la participation ne pourra pas avoir lieu.
8. RESTAURATION, HÉBERGEMENT ET ÉQUIPEMENT
Certains de nos Événements terrain incluent des prestations comme la restauration, l'hébergement et une tenue complète d'entraînement comprises dans le montant de vente de l'Événement terrain (sauf indication contraire de MYFTBL).
En ces hypothèses, trois formules sont proposées, Externat, Demi-pension et Pension complète.
La formule Externat inclut : les infrastructures sportives, l’encadrement diplômé, les séances d’entraînement, les séances pédagogiques, les séances vidéo, un rapport de stage individuel et personnalisé, le goûter, la tenue d’entraînement.
La formule Demi-pension inclut : formule Externat + repas du midi
La formule Pension complète inclut : formule Externat + petit déjeuner + repas du midi + repas du soir + hébergement
La tenue d'entrainement inclut : un haut de survêtement - un maillot - un short (ou pantalon pour gardien de but) - une paire de chaussettes.
9. LISTE D’ATTENTE
Chaque Événement terrain supporte un nombre limité de participants, par conséquent il se peut qu'une liste d’attente soit activée dès que le nombre maximum de participations possibles est atteint.
L'enregistrement sur la liste d'attente se fait automatiquement dès que le nombre maximum de participations possibles est atteint.
L'enregistrement sur la liste d’attente pour l'Événement terrain souhaité ne garantit pas la participation à l'Événements terrain.
L’ordre de priorité de la liste d’attente est établi et respecté selon le jour et l’heure exacte de réception du formulaire à compléter pour l'Événement terrain.
Lorsqu'une inscription acquise/payée est annulée, elle devient disponible pour les personnes de la liste d’attente.
Une fois l’envoi du mail de confirmation à la personne prioritaire de la liste d’attente, au-delà de 30 jours ouvrables avant l'Événement terrain, celle-ci à 48 heures pour valider et payer sa participation, et 24 heures si dans les 30 jours ouvrables précédant le début de l'Événement terrain. Passé le délai, la place est proposée à la prochaine personne prioritaire de la liste d’attente.
Si la liste d'attente n'a aucun inscrit, la participation annulée ou non validée devient disponible dans notre boutique en ligne.
10. PROGRAMME DE DÉTECTION
Dans l'industrie du football, amateur et professionnel, MYFTBL est une société bénéficiant d'une grande et longue expérience ainsi que d'un niveau d'expertise et d'évaluation de qualité, générant l'exercice de détection et un programme de détection.
MYFTBL est une société disposant d'un important réseau de clubs de football professionnels et semi-professionnels et de nombreux contacts dans l'industrie du football professionnel.
Les clubs que nous appelons semi-professionnels sont les clubs du championnat de National 1.
L'exercice de détection tel que pratiqué par MYFTBL se fait lors d'Événements terrain dont les objectifs sont l'observation des Participants ainsi que l'identification d'éventuels forts potentiels.
La finalité d'un Événement terrain, proposant l'exercice de détection, est la suivante : 1) le Participant n'est pas retenu, aucune suite ne sera donnée, 2) le Participant a montré un bon ou un très bon potentiel, nous lui proposons de le voir à nouveau lors d'un prochain Événement terrain de MYFTBL, 3) le participant a montré un fort potentiel, nous lui organisons un essai dans un club professionnel ou semi-professionnel.
Les trois étapes du programme de détection de MYFTBL sont les suivantes : (1) Observation des Participants et Identification d'éventuels bons, très bons et forts potentiels, (2) Suivi, voir à nouveau les joueurs retenus, (3) Signalement et recommandation auprès de clubs de notre réseau (organisation de plusieurs jours d'entraînement avec l'un d’entre-eux).
Lorsque l'exercice de détection est proposé et pratiqué lors d'un Événement terrain organisé par MYFTBL, celle-ci le fait savoir via sa communication en amont de l'Événement terrain et lors de l'inscription du Participant.
Dans le but d'y pratiquer l'exercice de détection, il est à la seule discrétion de MYFTBL d'organiser le type d'Événement terrain qu'elle souhaite (durée, format, contenu, nombre de participants, prix).
Quel que soit l'Événement terrain organisé, il est à la seule discrétion de MYFTBL de sélectionner / retenir à l'issue de l'Événement terrain le ou les Participants que MYFTBL souhaite.
Une participation à un Événement terrain, proposant et pratiquant l'exercice de détection, ne garantit pas une période d'essai dans un club de football professionnel ou semi-professionnel.
L'exercice de détection et le programme de détection pratiqués par MYFTBL sont à l'initiative de celle-ci et ne sont pratiqués au nom d'aucun club de football.
MYFTBL n'est pas une société d'agence sportive, par conséquent, elle ne pratique pas du tout l'activité d'agent sportif.
11. SÉANCES FILMÉES
Lorsqu'un de nos événements dont la ou les séances terrain sont filmées, nous l'indiquons lors de la commercialisation de l'évènement.
Filmer nos séances inclut différents paramètres tels que les conditions climatiques, les imprévus techniques de notre système vidéo et tout autre raison ne permettant pas de filmer.
La responsabilité de MYFTBL ne pourra pas être retenue en cas de non-utilisation du système vidéo même si cela a été indiqué lors des périodes de commercialisation et d'inscription.
12. BONS D'ACHAT ÉLECTRONIQUES
Les bons d'achat électroniques ne sont utilisables que sur www.myfootbol.pro.
Il faut être enregistré comme parrain (ou marraine) pour bénéficier de nos bons d'achat électroniques.
Une personne est reconnue comme parrain ou marraine une fois avoir été un Participant à l'un de nos Événements terrain ou après avoir complété et envoyé le formulaire de parrainage.
Les bons d'achat électroniques ne sont offerts que si les détails, du parrain, demandés ont été communiqués lors de la réservation du filleul et que la participation du filleul est validée.
Les bons d'achat électroniques sont offerts uniquement pour le parrainage d'un Événement terrain.
Les bons d'achat électroniques ne peuvent pas être utilisés pour payer un Événement terrain déjà pris en charge par un organisme au bénéfice du propriétaire du bon d’achat.
Les bons d'achat électroniques ne peuvent pas être utilisés pour payer des bons d'achat électroniques.
Les bons d'achat électroniques sont cumulables entre-eux pour l'achat d'un Événement terrain.
Les bons d'achat électroniques n'ont aucune valeur d'échange en espèces et ne sont ni transférables ni cessibles.
Si la commande dépasse le montant du bon d'achat électronique, le solde doit être payé par carte de crédit ou de débit.
Si la commande est inférieure au montant du bon d'achat électronique, un solde est crédité au compte du client.
Les bons d'achat électroniques et les parties non utilisées des bons d'achat électroniques expirent un an après la date d’émission.
Toutes les conditions de réservation de MYFTBL s’appliquent.
Les codes promotionnels ne sont pas valables pour les achats utilisant des bons d'achat électroniques.
MYFTBL n'acceptera aucune responsabilité pour les bons d'achat électroniques perdus, volés ou endommagés et ces bons ne seront pas remboursés.
Les réservations effectuées en utilisant des bons d'achat électroniques comme moyen de paiement ne sont pas remboursables.
13. DROIT À L’IMAGE DU PARTICIPANT
Dans l’hypothèse où le Participant a exprimé son choix sur le Formulaire d’Inscription, celui-ci accepte, à titre gracieux, que MYFTBL exploite l’image, la voix, les photographies et les captations vidéo du Participant, à des fins de promotion de son activité relative à l’organisation et la commercialisation de ses événements. Le cas échéant, MYFTBL pourra exploiter ces éléments pendant dix ans à compter du dernier jour de l'Événement terrain concerné.
14. DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la réglementation applicable en matière de traitement de données à caractère personnel (en ce compris la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi « Informatique et Libertés », le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, MYFTBL est le responsable du traitement des données à caractère personnel des Participants collectées dans le cadre des Conditions Générales et de la tenue de l'Événement terrain (ci-après les « Données à Caractère Personnel »).
Ces Données à Caractère Personnel sont utilisées par MYFTBL (ou ses sous-traitants) aux fins de l’organisation de l'Événement terrain.
Les Données à Caractère Personnel sont traitées sur la base juridique des Conditions Générales pour les finalités suivantes :
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gestion des réservations;
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identification des Participants ;
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organisation et déroulement de l'Événement terrain ; et
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plus généralement, la gestion de la relation clientèle.
La collecte et le traitement des Données à Caractère Personnel sont nécessaires à la conclusion et à l’exécution des Conditions Générales.
Les Données à Caractère Personnel sont conservées par MYFTBL pendant une durée de cinq (5) ans à compter de leur collecte.
MYFTBL s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles et garanties appropriées afin que les traitements de ces Données à Caractère Personnel réalisés dans le cadre des Conditions Générales se conforment aux exigences de la Réglementation Applicable.
Conformément à la Réglementation Applicable, le Participant dispose d’un droit (i) d'accès aux Données à Caractère Personnel les concernant ; (ii) de rectification Données à Caractère Personnel les concernant ; (iii) d’effacement des Données à Caractère Personnel les concernant ; (iv) de retrait de son consentement ; (v) de limitation du traitement des Données à Caractère Personnel ; (vi) de portabilité des Données à Caractère Personnel les concernant ; (vii) d’opposition des Données à Caractère Personnel les concernant ; (viii) de recours auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), s’agissant de la collecte et du traitement de ses Données à Caractère Personnel par MYFTBL ; (ix) de s’opposer pour des raisons tenant à sa situation particulière, à ce que ses Données à Caractère Personnel fassent l’objet d’un traitement lorsque celui-ci est basé sur l’intérêt légitime de l’entité qui traite les données.
Le Participant peut exercer ces droits en s’adressant à MYFTBL :
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par courrier postal à l’adresse suivante : MYFOOTBOL PRO LTD, Délégué à la protection des données (DPO), 19-21 High Street, Altrincham, WA141QP, Royaume-Uni.
15. RESPONSABILITÉ ET ASSURANCE
MYFTBL est responsable de plein droit de la bonne exécution de l'Événement terrain. La responsabilité civile de MYFTBL peut être engagée, étant rappelé que MYFTBL ne pourra pas être tenu pour responsable lorsque le dommage est imputable soit au Participant, soit à un tiers étranger à l'Événement terrain, soit à des circonstances exceptionnelles ou inévitables. MYFTBL a souscrit une assurance au titre de sa responsabilité civile professionnelle garantissant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages relatifs à l’organisation d’un Événement terrain.
16. PAS D'UTILISATION COMMERCIALE
Ni le Participant ni des personnes apparentées au Participant ne peuvent divulguer ou utiliser un quelconque aspect de l'Événement terrain à des fins commerciales. Les places des Événements terrain ne peuvent être revendues pour un quelconque gain commercial.
17. ACCÈS AU SITE
MTFTBL se réserve le droit de limiter l'accès à tout lieu utilisé pour ses Événements terrain. Les Participants peuvent être autorisés à rester et à assister à un Événement terrain, mais cela reste à la discrétion de MTFTBL.
Tous les parents et/ou les tuteurs légaux et/ou accompagnants reconnaissent et acceptent d'adhérer au Code de conduite de MYFTBL qui peut être consulté sur le site Internet de Myfootbol Pro (www.myfootbol.pro/code-de-conduite-parents) et à certains codes de comportement introduits par l'organe directeur concerné.
18. FORCE MAJEURE
La responsabilité de MYFTBL ne pourra pas être retenue en cas d’événement de force majeure tel que défini à l’article 1218 du Code civil lui empêchant d’organiser normalement l'Événement terrain et d’exécuter ses obligations. En particulier, MYFTBL sera réputée n’avoir commis aucun manquement en cas d’événement de force majeure, cas qui comprennent notamment les inondations, épidémies sanitaires, intempéries, tempêtes, tremblements de terre, émeutes, états d’urgence, actes terroristes, guerres, grèves, toute décision des autorités publiques ou tout autre événement répondant aux conditions de l’article 1218 du Code civil et empêchant l’organisation ou la tenue d’un Événement terrain.
Le cas échéant, MYFTBL en informera immédiatement le Participant par tout moyen.
Si en raison d’un événement de force majeure, un Événement terrain est entièrement et définitivement annulé, le Participant aura le choix soit de se faire rembourser le montant de l'Événement terrain, soit de demander l’émission d’un avoir d’un montant correspondant au montant de l'Événement terrain. Le cas échéant, l’avoir sera valable pendant une durée d’un an à compter de son émission pour un Événement terrain d’un même montant.
En toute hypothèse résultant d’un cas de force majeure, le Participant ne pourra réclamer aucune indemnité à MYFTBL.
19. RÉCLAMATION
Toute réclamation portant sur le déroulement d’un Événement terrain devra être formulée et adressée, accompagnée de pièces justificatives dans un délai de trois mois après la fin de l'Événement terrain par lettre recommandée avec accusé de réception, au point de contact de MYFTBL indiqué à l’article 19 ci-dessous, dans les meilleurs délais.
Sans signalement de la non-conformité, la requête du Participant ne pourra être prise en compte.
20. DIVERS
Le point de contact de MYFTBL pendant l’exécution d’un Événement terrain est :
E: myfootbol@icloud.com , T: +447484133030. Le Participant est informé qu’il peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage (MTV) après avoir préalablement saisi MYFTBL pour toute réclamation et en cas de réponse négative ou d’absence de réponse de la part de MYFTBL dans un délai de 60 jours. Les coordonnées du MTV sont les suivantes : MTV Médiation Tourisme Voyage BP 80 303 - 75 823 Paris Cedex 17 et modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel. Les Conditions Générales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’application des Conditions Générales, sera à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux français.